Responsabilité civile construction
À qui s'adresse cette couverture
Entrepreneurs et sous-traitants
Architectes et bureaux d'études
Promoteurs immobiliers
Propriétaires en cours de rénovation
Une protection contre les réclamations pendant votre projet
Dommages aux bâtiments voisins
Dommages à des tiers sur le chantier
Erreurs d'exécution
Responsabilité décennale
Responsabilité entre parties contractantes
Protection juridique responsabilité construction
Les formules envisageables
Assurance responsabilité civile entrepreneur
Axée sur les dommages aux tiers pendant l’exécution.
- Propriétés voisines
- Blessures de tiers
- Conduites et câbles
- Travaux réalisés par des sous-traitants
Assurance responsabilité décennale
Axée sur le gros œuvre fermé des logements, pendant dix ans après la réception.
- Solidité et stabilité
- Étanchéité
- Fondations et structure portante
- Hors couverture : finitions et défauts esthétiques
Assurance responsabilité architectes/bureaux d'études
Axée sur la conception, le calcul et la surveillance.
- Études de stabilité
- Plans et cahiers des charges
- Surveillance de l’exécution
- Collaboration avec les autres intervenants
Ce que nous analysons
- Nature des travaux (stabilité, finition, techniques)
- Proximité de bâtiments existants
- Rôle dans le projet (entrepreneur, architecte, promoteur)
- Recours à des sous-traitants
- Assurances existantes
- Zones d’ombre dans la couverture
Ce qui influence le prix
Activité
Rôle
Valeur du projet
Montant assuré
Conditions
Pourquoi choisir KBRS
Expertise technique
Analyse de risque claire
Suivi en cas de sinistre
FAQ
-
Quand une assurance responsabilité civile est-elle nécessaire dans la construction ?
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Qui est responsable en cas de dommage à un bâtiment voisin ?
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Quelle est la différence avec la responsabilité décennale ?
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Les architectes sont-ils aussi tenus de s'assurer ?
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KBRS peut-il vérifier notre police de responsabilité actuelle ?
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Que dois-je faire si ma responsabilité est engagée pour un dommage pendant un projet ?